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La nouvelle norme ne pouvait manquer de développer la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement art. Les dispositions relatives aux obligations de tri des déchets et de leur évacuation restent inchangées, étant précisé que pour les opérations relativement importantes, des dispositions spécifiques sont généralement intégrées dans les pièces du marché. Les entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour protéger de façon équilibrée le maître d’ouvrage et l’entreprise. Norme disponible sur www. Parmi les autres nouveautés, un règlement des contestations qui privilégie la médiation, ou encore les dispositions concernant les assurances responsabilité décennale obligatoire, dommages ouvrage et tout risque de chantier. Sommaire En clair L’art royal du contrat Questions énergétiques Lexique énergétique et des affaires en énergie Maintenance industrielle Equipements ss Pression Notre structure et nos prestations.

Nom: norme nfp 03-001
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 65.6 MBytes

Installations et procédés Contrats de Projet. Marchés privés La norme NF P se modernise Incontournable pour les entreprises, la norme NF P – concernant le Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés – a été révisée. Liens utiles Achats et approvisionnement Assurances Finances et crédit Juridique et organisation Marketing Ressources humaines. Consistance des travaux art. Assistance au montage de partenariats techni- ques et commerciaux: Son champ d’application, qui comprenait les clients professionnels et les contrats de construction de maisons individuelles, vise désormais expressément les consommateurs. Hygiène et sécurité, protection de la santé et conditions de travail art.

L’accès à votre espace adhérent évolue! Votre identifiant, à ce jour composé en 3 parties, sera remplacé par votre adresse email.

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Nouvelle version de la norme NF P – Syndicat National de l’Isolation

Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles qui seront utilisées une fois le changement activé. La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Un mot de passe est requis. Incontournable pour les entreprises, la norme NF P – concernant le Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés – a été révisée.

Disponible depuis octobrela nouvelle version de la norme NF Pqui n’avait pas été révisée depuis – sauf à 033-001 marge en – intègre des modifications qui tiennent compte des évolutions législatives et jurisprudentielles. En premier lieu, elle ne s’applique qu’à la condition expresse qu’elle soit citée parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché, ce ncp entraîne de fait, comme le faisait l’ancienne version, l’application des règles de l’art, en particulier les normes NF DTU.

Son champ d’application, qui comprenait les clients professionnels et les contrats de construction de maisons individuelles, vise désormais expressément les consommateurs.

Par ailleurs, nnfp nouvelle version prévoit la possibilité de déroger aux clauses de la norme, à condition que ces dérogations soient récapitulées dans le dernier article du CCAP.

norme nfp 03-001

La réforme du droit des contrats, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les intérêts moratoires, la médiation ou encore l’assurance décennale sont abordés dans la norme. Le texte comporte aussi un nouvel article sur la cotraitance mise en avant des exigences requises des entreprises groupéesainsi que des dispositions nouvelles concernant notamment les pénalités de retard, la réception des travaux avec réfaction, les paiements, les entreprises ayant obtenu le principe d’une avance dont le montant est défini contractuellement.

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Il apparaît une nouvelle note sur la portée limitée du marquage CE dans le bâtiment.

Réception selon la Norme NF P 03-001

Parmi les autres nouveautés, un règlement des contestations qui privilégie la médiation, ou encore les dispositions concernant les assurances responsabilité décennale obligatoire, dommages ouvrage et tout risque de chantier.

Les entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour 03-0001 de façon équilibrée le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Norme disponible sur www. Simplification des identifiants L’accès à votre espace adhérent évolue!

reception selon la norme Afnor P

Le Bâtiment, une richesse pour la France. Mot de passe oublié? Le Bâtiment et vous. Jorme privés La norme NF P se modernise Incontournable pour les entreprises, la norme NF P – concernant le Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés – a été révisée.

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