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Afficher le thème Étranger. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail. En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié. Les articles les plus lus. C’est pas le biais de cette attestation que sera ensuite calculé le montant des indemnités journalières que le salarié pourra percevoir pendant son arrêt de travail. Afficher le thème Loisirs.

Nom: formulaire s6202
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.45 MBytes

Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. Afficher le thème Justice. Afficher le thème Travail. En cas de maladie professionnelle, l’employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié. Dossier à la une. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité:

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Cerfa: attestation cerfa s – Employeurs rh

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Accident du travail : les démarches à accomplir

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